Notice descriptive
- 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003)
- Décisions.
- 3e chambre.
- Décisions.
2115 W 38 - n° 348-506 (4 avril - 31 mai)
Contexte : 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003) > Décisions. > 3e chambre.
Dates extrêmes : 1979, 20e siècle
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : affaire civile
Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)