Notice descriptive
- 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003)
- Décisions.
- Minutes des jugements civils.
- 1977
- Minutes des jugements civils.
- Décisions.
2115 W 12 - n° 1784-1990 (3 novembre - 30 novembre)
Contexte : 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003) > Décisions. > Minutes des jugements civils. > 1977
Dates extrêmes : 1977, 20e siècle
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : affaire civile
Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)