Notice descriptive

  • 171 W - Préfecture. - Brevets d'invention. (1939 - 1970)
    • Procès-verbaux de dépôts des demandes de brevets d'invention, tenus conformément à l'article 7 de la loi du 5 juillet 1844.

171 W 11 - N°21658-22095 (5 décembre 1966 - 29 décembre 1967).

Contexte : 171 W - Préfecture. - Brevets d'invention. (1939 - 1970) > Procès-verbaux de dépôts des demandes de brevets d'invention, tenus conformément à l'article 7 de la loi du 5 juillet 1844.
Dates extrêmes : 1966-1967
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25

Indexation : action économique / découverte scientifique / industrie / propriété industrielle

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