Notice descriptive

  • 2238 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2001 - 2004)
    • Dossiers de procédure de contentieux administratif.

2238 W 5 - 15 dossiers

Contexte : 2238 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2001 - 2004) > Dossiers de procédure de contentieux administratif.
Dates extrêmes : 2002-2003
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans

Indexation : contentieux administratif / justice civile

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