Notice descriptive

  • 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
    • Missions juridictionnelles.
      • Affaires générales.
        • Dépôt d’actes et enregistrements.
          • Dépôt d’actes de sociétés.
            • Répertoires alphabétiques.

6 U 1 214 - 1808-1936

Contexte : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968) > Missions juridictionnelles. > Affaires générales. > Dépôt d’actes et enregistrements. > Dépôt d’actes de sociétés. > Répertoires alphabétiques.
Dates extrêmes : 1808-1936
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : commerce / greffier de commerce / juridiction / justice civile / société commerciale
Lieu : Aix-en-Provence (arrondissement judiciaire d')

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page