Notice descriptive

  • 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
    • Arrêtés de création et d’extension de fonds de commerce.

184 W 425 - 1941-1945

Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Arrêtés de création et d’extension de fonds de commerce.
Dates extrêmes : 1941-1945
Indexation : entreprise / fonds de commerce

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