Notice descriptive

  • 2382 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2005 - 2006)
    • Dossiers de procédure de contentieux administratif.

2382 W 92 - 13 dossiers

Contexte : 2382 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2005 - 2006) > Dossiers de procédure de contentieux administratif.
Dates extrêmes : 2006
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : contentieux administratif / justice civile

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