Notice descriptive
- L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
- Administrations judiciaires.
- Justices de paix.
- Justice de paix d'Istres.
- Justices de paix.
- Administrations judiciaires.
L 4060 - Actes et jugements intéressant la commune de Vitrolles.
Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Justices de paix. > Justice de paix d'Istres.
Dates extrêmes : 5 messidor an II-29 germinal an X
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