Notice descriptive

  • 2222 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Arles, fiches-décès et déclarations de succession, actes sous seing privé. (1969 - 1980)
    • Enregistrement du bureau d'Arles.
      • Doubles des actes déposés : actes sous seing privé.

2222 W 178 - Sommier des successions en déshérence et des immeubles vacants et sans maitre par date de décision du tribunal de grande instance de Tarascon.

Contexte : 2222 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Arles, fiches-décès et déclarations de succession, actes sous seing privé. (1969 - 1980) > Enregistrement du bureau d'Arles. > Doubles des actes déposés : actes sous seing privé.
Dates extrêmes : 2 décembre 1970-8 novembre 1978
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : droits de succession / enregistrement / succession
Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France) / Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France) / Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, France)

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