Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations judiciaires.
      • Justices de paix.
        • Justice de paix de Roquevaire.

L 4284 - Copies de jugements d'autres juridictions envoyées au juge de paix ; pièces de procédures recueillies par le juge de paix.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Justices de paix. > Justice de paix de Roquevaire.
Dates extrêmes : [1750]-[1815]

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