Notice descriptive

  • 2407 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux d'Aix-en-Provence, fiches-décès et déclarations de successions. (1969 - 1982)
    • Bureau Aix-Nord.
      • Déclarations de succession.

2407 W 67 - [n° 25] n° 46-163 (14 février-26 mai 1977)

Contexte : 2407 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux d'Aix-en-Provence, fiches-décès et déclarations de successions. (1969 - 1982) > Bureau Aix-Nord. > Déclarations de succession.
Dates extrêmes : 1977
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans

Indexation : droits de succession / enregistrement

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