Notice descriptive

  • 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
    • Missions juridictionnelles.
      • Affaires générales.
        • Actes de justice.
          • Décisions.
            • Minutes des décisions.

6 U 1 99 - 1823

Contexte : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968) > Missions juridictionnelles. > Affaires générales. > Actes de justice. > Décisions. > Minutes des décisions.
Dates extrêmes : 1823-1823
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire commerciale / commerce / juridiction / justice civile
Lieu : Aix-en-Provence (arrondissement judiciaire d')

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