Notice descriptive

  • 2407 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux d'Aix-en-Provence, fiches-décès et déclarations de successions. (1969 - 1982)
    • Bureau Aix-Nord.
      • Fiches décès.
        • 1975

2407 W 16 - A-F

Contexte : 2407 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux d'Aix-en-Provence, fiches-décès et déclarations de successions. (1969 - 1982) > Bureau Aix-Nord. > Fiches décès. > 1975
Dates extrêmes : 1975
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans

Indexation : droits de succession / enregistrement

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