Notice descriptive

  • 171 W - Préfecture. - Brevets d'invention. (1939 - 1970)

171 W 17 - Correspondance au sujet des brevets d'invention.

Contexte : 171 W - Préfecture. - Brevets d'invention. (1939 - 1970)
Dates extrêmes : 1943-1949
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

25

Indexation : action économique / découverte scientifique / industrie / propriété industrielle

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