Notice descriptive

  • 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
    • Activité juridictionnelle
      • Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives)
        • Dossiers des faillites et liquidations judiciaires
          • Dossiers des faillites et liquidations judiciaires postérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par date d'ouverture de 1967 à 1978.

1938 W 80 - N°1 - SARL vente de vins, 5 rue Mireille à Arles (1971-1975). N°2 - Commerçant en confection, rue Docteur Fanton à Arles (1971-1972). N°11 - Studio photo, 12 rue Docteur Fanton à Arles (1971-1973). N°14 - SA Atelier de moulages arlésiens travaux A.M.A.T., fabrication de tout produit en béton, 14 rue de la République à Arles (1971-1974). N°1 - Négociant en voitures d’occasion, 1 et 3 rue G. Eyglument à Arles (1972-1975). N°8 - Eleveur, Mas Charbonnel à Saint-Martin-de-Crau (1972-1974).

Contexte : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993) > Activité juridictionnelle > Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives) > Dossiers des faillites et liquidations judiciaires > Dossiers des faillites et liquidations judiciaires postérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par date d'ouverture de 1967 à 1978.
Dates extrêmes : 1967-1978
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire commerciale / agriculture / commerce / faillite
Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France) / Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France) / Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, France) / Arles (section judiciaire d')

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