Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Greffe correctionnel.
- Dossiers de procédure correctionnelle.
- Dossiers classés à la date des jugements ou à celle de leur clôture
- Dossiers de procédure correctionnelle.
- Greffe correctionnel.
3 U 3 1127 - An IX
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe correctionnel. > Dossiers de procédure correctionnelle. > Dossiers classés à la date des jugements ou à celle de leur clôture
Présentation du contenu :
Dossier signalé. - Poursuite contre un notaire de Fontvieille pour non-paiement du cautionnement en numéraire exigé par la loi du 7 ventôse an VIII [26 février 1800].
Dates extrêmes : an IX
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France)