Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe correctionnel.
      • Dossiers de procédure correctionnelle.
        • Dossiers classés à la date des jugements ou à celle de leur clôture

3 U 3 1127 - An IX

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe correctionnel. > Dossiers de procédure correctionnelle. > Dossiers classés à la date des jugements ou à celle de leur clôture
Présentation du contenu :

Dossier signalé. - Poursuite contre un notaire de Fontvieille pour non-paiement du cautionnement en numéraire exigé par la loi du 7 ventôse an VIII [26 février 1800].

Dates extrêmes : an IX
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France)

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