Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Juridiction spécialisée : juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
      • Dossiers de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
        • Canaux.
          • Canaux de dessèchement ; défense contre les eaux.

3 U 3 443 - Vidange du canal des Alpines.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Juridiction spécialisée : juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique. > Dossiers de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. > Canaux. > Canaux de dessèchement ; défense contre les eaux.
Présentation du contenu :

Déversement dans le canal du Vigueirat des eaux de fuite et de surabondance des branches d'Eyragues et de Saint-Gabriel, par le torrent de l'Espinet et la roubine de Thum, sur les communes d'Eyragues et de Tarascon : enquêtes parcellaires.

Dates extrêmes : 1896-1898
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : cours d'eau / aménagement des eaux / drainage / irrigation
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Vigueirat, Canal du (Bouches-du-Rhône) / Alpines, Canal des (Bouches-du-Rhône) / Eyragues (Bouches-du-Rhône, France)

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