Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe civil.
      • Actes de justice.
        • Ordres et distributions.

3 U 3 469 - Dossiers incomplets concernant des particuliers.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Actes de justice. > Ordres et distributions.
Présentation du contenu :

Dossiers signalés concernant les personnes suivantes : Angélique Baptistine Prieur, épouse Rame (1835-1842) ; Gaudy (1837-1842) ; Joseph Peyre, ancien huissier (1841-1842) ; Venissac contre Vaissière (1864-1873) ; les sœurs Bizard (1869-1872) ; Georges et Simon Amouroux (1876).

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Dates extrêmes : 1835-1876
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)

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