Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Juridiction spécialisée : juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
      • Dossiers de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
        • Voies de communication terrestres.
          • Voies ferrées.
            • Lignes de chemins de fer d'intérêt local : réseaux.

3 U 3 463 - Réseau PLM hors grande ligne : ligne Avignon-Salon.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Juridiction spécialisée : juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique. > Dossiers de procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. > Voies de communication terrestres. > Voies ferrées. > Lignes de chemins de fer d'intérêt local : réseaux.
Présentation du contenu :

Avec plans.

Dates extrêmes : 1868-1868
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : ligne de chemin de fer / voie ferrée d'intérêt local
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, France) / Avignon (Vaucluse, France)

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