Notice descriptive
- 6 U 2 - Tribunal de commerce d'Arles. (1767-2005)
- Missions juridictionnelles.
- Affaires générales.
- Actes de justice.
- Minutes des jugements.
- Actes de justice.
- Affaires générales.
- Missions juridictionnelles.
6 U 2 81 - 1791-23 nivôse an III [12 janvier 1795]
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce d'Arles. (1767-2005) > Missions juridictionnelles. > Affaires générales. > Actes de justice. > Minutes des jugements.
Dates extrêmes : 1791-1795
Indexation : affaire commerciale / faillite / justice civile
Lieu : Arles (section judiciaire d')
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