Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Greffe civil.
- Actes de justice.
- Registres d'audiences civiles.
- Actes de justice.
- Greffe civil.
3 U 3 15 - Plumitifs d'audiences civiles.
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Actes de justice. > Registres d'audiences civiles.
Dates extrêmes : 1956-1959
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)
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