Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Parquet.
- Bureau de l'assistance judiciaire, puis de l'aide judiciaire.
- Dossiers de demande d'assistance judiciaire.
- Dossiers constitués par le parquet.
- Dossiers de demande d'assistance judiciaire.
- Bureau de l'assistance judiciaire, puis de l'aide judiciaire.
- Parquet.
3 U 3 1378 - 5 juin, 3 juillet et 6 novembre 1956
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Parquet. > Bureau de l'assistance judiciaire, puis de l'aide judiciaire. > Dossiers de demande d'assistance judiciaire. > Dossiers constitués par le parquet.
Dates extrêmes : 1956
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)
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