Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe correctionnel.
      • Dossiers de procédure correctionnelle.
        • Dossiers conservés pour l'année témoin 1956.

3 U 3 1279 - Novembre

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe correctionnel. > Dossiers de procédure correctionnelle. > Dossiers conservés pour l'année témoin 1956.
Dates extrêmes : 1956
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)

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