Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Parquet.
      • Activité pénale.
        • Suivi des instructions.

3 U 3 1330 - Affaires transmises au procureur de la République à Tarascon.

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Parquet. > Activité pénale. > Suivi des instructions.
Présentation du contenu :

Faux témoignages : correspondance relative à l'affichage et à la publicité d'un jugement condamnant Pierre Arnoux, chiffonnier, et Claude Coulomb, cultivateur, tous deux demeurant à Arles, coupables d'avoir couvert un délit de chasse commis le 4 novembre 1873 par Jean-Baptiste Auzepy,...

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Dates extrêmes : 1873-1898
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Camargue (France ; région naturelle) / Arles (Bouches-du-Rhône, France)

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