Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Greffe correctionnel.
- Dossiers de procédure correctionnelle.
- Greffe correctionnel.
3 U 3 1335 - Dossiers ayant abouti à un non-lieu (mars-décembre 1935).
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe correctionnel. > Dossiers de procédure correctionnelle.
Dates extrêmes : 1935
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
