Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe civil.
      • Dépôt d'actes.
        • Registres de procès-verbaux.
          • Dépôts d'actes et leurs décharges.

3 U 3 790 - 10 janvier 1829-22 janvier 1833

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Dépôt d'actes. > Registres de procès-verbaux. > Dépôts d'actes et leurs décharges.
Dates extrêmes : 1829-1833
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)

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