Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Greffe civil.
- Actes de justice.
- Ordres et distributions.
- Actes de justice.
- Greffe civil.
3 U 3 492 - Affaire concernant un billet à ordre, jugée en appel du tribunal de commerce d'Arles.
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Actes de justice. > Ordres et distributions.
Dates extrêmes : 1822
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)
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