Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe civil.
      • Dépôt d'actes.
        • Rapports d'expertises.

3 U 3 312 - 1885-1886

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Dépôt d'actes. > Rapports d'expertises.
Présentation du contenu :

Documents signalés. - Rapport, déposé le 19 mars 1885, comprenant en annexe un diagramme des chutes et moteurs des moulins à blé hydrauliques de Saint-Victor, Saint-Roch et Saint-Joseph, installés sur le canal de Craponne, commune d'Arles. Affaire du partage du domaine du château d'Avignon :...

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Dates extrêmes : 1885-1886
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Camargue (France ; région naturelle) / Craponne, Canal de (Bouches-du-Rhône) / Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France) / Arles (Bouches-du-Rhône, France)

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