Notice descriptive
- 2114 W - Tribunal administratif de Marseille. - Jugements et procédures. (1999 - 2002)
- Dossiers de procédure de contentieux administratif.
2114 W 49 - 11 dossiers
Contexte : 2114 W - Tribunal administratif de Marseille. - Jugements et procédures. (1999 - 2002) > Dossiers de procédure de contentieux administratif.
Dates extrêmes : 2002
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : contentieux administratif / justice civile
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L'inventaire :
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