Notice descriptive

  • 1380 W - Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Jugements. (1954 - 1977)
    • Minutes de jugements (registres).
      • 1963

1380 W 59 - Septembre-octobre.

Contexte : 1380 W - Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Jugements. (1954 - 1977) > Minutes de jugements (registres). > 1963
Dates extrêmes : 1963
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans

Indexation : contentieux de la sécurité sociale / sécurité sociale

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