Notice descriptive
- 1984 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1970-1975)
- Dossiers des procédures criminelles (1971, 1973-1975).
- Année 1975
- Dossiers des procédures criminelles (1971, 1973-1975).
1984 W 76 - n° 89/1975 - Homicide, assassinat
Contexte : 1984 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1970-1975) > Dossiers des procédures criminelles (1971, 1973-1975). > Année 1975
Dates extrêmes : 1975
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Indexation : crimes et délits / qualification criminelle
Lieu : Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
