Notice descriptive

  • 1984 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1970-1975)
    • Dossiers des procédures criminelles (1971, 1973-1975).
      • Année 1975

1984 W 57 - n° 12/1975 - Homicide volontaire ; n° 13/1975 - Homicide volontaire ; n° 21/1975 - Coups et blessures ; n° 24/1975 - Homicide volontaire

Contexte : 1984 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1970-1975) > Dossiers des procédures criminelles (1971, 1973-1975). > Année 1975
Dates extrêmes : 1975
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans

Indexation : crimes et délits / qualification criminelle
Lieu : Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

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