Notice descriptive
- 1992 W - Tribunal administratif de Marseille. - Jugements et procédures. (2001 - 2001)
- Dossiers de procédure de contentieux administratif.
1992 W 45 - 12 dossiers
Contexte : 1992 W - Tribunal administratif de Marseille. - Jugements et procédures. (2001 - 2001) > Dossiers de procédure de contentieux administratif.
Dates extrêmes : 2001
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : contentieux administratif / justice civile
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L'inventaire :
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