Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 7e canton : partie rurale de l’ancien 5e canton.
        • Enregistrement et contrôle.
          • Dépôt.
            • Rapports d’experts.

4 U 24 306 - 1920-1926

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 7e canton : partie rurale de l’ancien 5e canton. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt. > Rapports d’experts.
Présentation du contenu :

À signaler, la présence de rapports comprenant des documents figurés annexés : veuve Ricodeau contre Olivier (23 juin 1920) ; Chosson contre Testanière (28 juillet 1920) ; Vallebella contre Perret (3 septembre 1920) ; Marinetti et Calvet contre Giraud (18 juillet 1921) ; Dalmas contre Jasolin...

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Dates extrêmes : 1920-1926
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Activité : évaluation
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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