Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix 5e canton nouveau : partie rurale de l’ancien 4e canton.
        • Actes et jugements civils ; dossiers de procédure et rapports d'experts.
          • 1914

4 U 22 152 - Mai

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix 5e canton nouveau : partie rurale de l’ancien 4e canton. > Actes et jugements civils ; dossiers de procédure et rapports d'experts. > 1914
Dates extrêmes : 1914-1914
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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