Notice descriptive
- 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)
- Tribunal de police.
- Décisions.
- Doubles des ordonnances.
- Contraventions de quatrième classe.
- Année 1985
- Contraventions de quatrième classe.
- Doubles des ordonnances.
- Décisions.
- Tribunal de police.
1951 W 176 - n° 1-663
Contexte : 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999) > Tribunal de police. > Décisions. > Doubles des ordonnances. > Contraventions de quatrième classe. > Année 1985
Dates extrêmes : 1985
Indexation : justice civile
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)Les formulaires de recherche :
