Notice descriptive

  • 168 W - Préfecture. - Procédures de contentieux administratif. (1940-1963)
    • Dossiers de contentieux administratif.

168 W 6 - Dossiers de contentieux électoral : recours en conseil constitutionnel formés contre les élections législatives de 1962.
Règlement d'indemnités : explosion du 15 septembre 1958 dans les locaux de la préfecture ; explosion du dépôt pétrolier de Mourepiane le 25 août 1958 ; indemnisation des victimes des évènements d'Algérie (1956-1961).

Contexte : 168 W - Préfecture. - Procédures de contentieux administratif. (1940-1963) > Dossiers de contentieux administratif.
Dates extrêmes : 1958-1962
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : atteinte à la sûreté de l'État / contentieux administratif / élection législative

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