Notice descriptive

  • 168 W - Préfecture. - Procédures de contentieux administratif. (1940-1963)
    • Dossiers de contentieux administratif.

168 W 1 - Contentieux divers (1941-1947). Demandes d'indemnités pour attentats terroristes : instructions, correspondances (1943-1946). Catastrophe du 5 août 1940 : explosion de wagons de munitions en gare de Miramas (1940-1943). Roche contre arrêté du sous-préfet d'Arles : adjudications de spectacles tauromachiques à Châteaurenard, arrêt n°77278 du Conseil d'Etat (1941-1945).

Contexte : 168 W - Préfecture. - Procédures de contentieux administratif. (1940-1963) > Dossiers de contentieux administratif.
Dates extrêmes : 1940-1946, guerre 1939-1945
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : contentieux administratif / guerre
Lieu : Miramas (Bouches-du-Rhône, France) / Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, France)

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