Notice descriptive
- 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)
- Tribunal de police.
- Décisions.
- Minutes des jugements.
- Contraventions de quatrième classe.
- Minutes des jugements.
- Décisions.
- Tribunal de police.
1951 W 128 - 1971
Contexte : 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999) > Tribunal de police. > Décisions. > Minutes des jugements. > Contraventions de quatrième classe.
Dates extrêmes : 1971
Indexation : justice civile
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L'inventaire :
1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)Le formulaire de recherche :
