Notice descriptive

  • 1805 W - Tribunal de police de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1960 - 1988)
    • rapports d'expertises des affaires jugées (classement par dates d’audiences et conservation à titre d’échantillon)

1805 W 71 - 4-25 janvier 1980

Contexte : 1805 W - Tribunal de police de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1960 - 1988) > rapports d'expertises des affaires jugées (classement par dates d’audiences et conservation à titre d’échantillon)
Dates extrêmes : 1980
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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