Notice descriptive

  • 1867 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Procédures. (1989-1989)
    • Activité juridictionnelle. - Actes de justice : dossiers de procédure en référé.
      • n° 544-650 (Personnels des anciens Chantiers navals de La Ciotat NORMED contre Tapie, Bernard et Groupe Bernard Tapie, ordonnance de référé du 20 mars 1989 avec pourvois en appel)

1867 W 23 - Tome 2/3

Contexte : 1867 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Procédures. (1989-1989) > Activité juridictionnelle. - Actes de justice : dossiers de procédure en référé. > n° 544-650 (Personnels des anciens Chantiers navals de La Ciotat NORMED contre Tapie, Bernard et Groupe Bernard Tapie, ordonnance de référé du 20 mars 1989 avec pourvois en appel)
Dates extrêmes : 1989
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire prud'homale
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

haut de page