Notice descriptive

  • 1869 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Procédures. (1989-1989)
    • Activité juridictionnelle. - Actes de justice : dossiers de procédure.

1869 W 180 - n° 3421-3440

Contexte : 1869 W - Conseil de prud'hommes de Marseille. - Procédures. (1989-1989) > Activité juridictionnelle. - Actes de justice : dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 1989
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire prud'homale
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

haut de page