Notice descriptive
- 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
- Activité juridictionnelle
- Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives)
- Dossiers des faillites et liquidations judiciaires
- Dossiers des faillites et liquidations judiciaires antérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par ordre de date d'ouverture de 1941 à 1966.
- Dossiers des faillites et liquidations judiciaires
- Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives)
- Activité juridictionnelle
1938 W 66 - N° ? - Boulangerie à Saliers, Arles (1941-1942). N°1 - Garage bd Emile Zola, Arles (1942-1943). N°1 - Vente d’accessoires électriques et ménagers, 37 rue de la République, Arles (1944-1945). N° ? - Entrepreneur de transports, Arles (1947). N°1 - Bijoutier-horloger, rue Portagnel, Arles (1948). N° 2 - Epicier à Albaron, Arles (1948). N° 3 - Société Produits de Provence, 24 rue de la République, Arles (1948-1949)!. N°2 - Fabrique de boites de dattes, quartier Saint-Genest, Arles (1949-1951). N°10 - Expéditeur fruits et légumes avenue Montmajour, Arles (1949). N° 1 - Entrepreneur de travaux publics 14 rue des écoles, Arles (1950). N°10 - Négociante en tissus, 12 rue Jouvène, Arles (1950-1951). N°1 - Café du commerce, Arles (1951). N°2 - Alimentation générale, rue de la Révolution, Arles (1951-1953).
Contexte : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993) > Activité juridictionnelle > Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives) > Dossiers des faillites et liquidations judiciaires > Dossiers des faillites et liquidations judiciaires antérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par ordre de date d'ouverture de 1941 à 1966.
Dates extrêmes : 1941-1966
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : affaire commerciale / agriculture / commerce / faillite
Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France) / Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France) / Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, France) / Arles (section judiciaire d')