Notice descriptive

  • 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
    • Activité juridictionnelle
      • Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives)
        • Dossiers des faillites et liquidations judiciaires
          • Dossiers des faillites et liquidations judiciaires postérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par date d'ouverture de 1967 à 1978.

1938 W 79 - N°4 - Marchand ambulant beurres, fromages, salaisons, chemin du Cirque romain à Arles (1969-1970). N°10 - Marchand de bestiaux, 15 place Voltaire à Arles (1969-1974). N°18 - Entrepreneur en maçonnerie, 10 rue des Frères Vieux à Arles (1969-1982). N° ? - Entrepreneur de travaux publics, chemin des Ségonneaux à Arles (1969-1976). N° 8 - Entrepreneur de travaux publics, 29 rue des Templiers à Arles (1970-1972). N°10 - Entrepreneur en maçonnerie au quartier de Balarin par Raphèle-les-Arles (1970-1976). N°15 - Vente d’appareils electro-ménagers radio télévision, rue Jean Jaurès à Port-Saint-Louis-du-Rhône (1970-1976). N°18 - Marchands ambulant en confection, au quartier de Balarin par Raphèle-les-Arles (1970-1976).

Contexte : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993) > Activité juridictionnelle > Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives) > Dossiers des faillites et liquidations judiciaires > Dossiers des faillites et liquidations judiciaires postérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par date d'ouverture de 1967 à 1978.
Dates extrêmes : 1967-1978
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

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Indexation : affaire commerciale / agriculture / commerce / faillite
Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France) / Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France) / Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, France) / Arles (section judiciaire d')

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