Notice descriptive

  • 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
    • Activité juridictionnelle
      • Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives)
        • Dossiers des faillites et liquidations judiciaires
          • Dossiers des faillites et liquidations judiciaires antérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par ordre de date d'ouverture de 1941 à 1966.

1938 W 68 - N°1 - Négociant en fourrages, 4 rue du Petit Clar, Arles (1955)

Contexte : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993) > Activité juridictionnelle > Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives) > Dossiers des faillites et liquidations judiciaires > Dossiers des faillites et liquidations judiciaires antérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par ordre de date d'ouverture de 1941 à 1966.
Dates extrêmes : 1941-1966
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire commerciale / agriculture / commerce / faillite
Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France) / Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France) / Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, France) / Arles (section judiciaire d')

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