Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe correctionnel.
      • Répertoires correctionnels.

3 U 3 822 - 1877-1935

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe correctionnel. > Répertoires correctionnels.
Dates extrêmes : 1877-1935
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

haut de page