Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Greffe civil.
- Actes de justice.
- Décisions.
- Jugements civils.
- Décisions.
- Actes de justice.
- Greffe civil.
3 U 3 28 - 2 germinal-5e complémentaire an XII [23 mars-22 septembre 1804]
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Actes de justice. > Décisions. > Jugements civils.
Présentation du contenu :
Lacunes pour l'an XIII.
Dates extrêmes : an XII
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)
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