Notice descriptive
- 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
- Fonctionnement général.
3 U 3 2 - Registre de transcription des actes intérieurs du tribunal (28 floréal an VIII [8 mai 1800]-8 novembre 1843).
Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Fonctionnement général.
Présentation du contenu : 
Procès-verbal d'installation du tribunal à Tarascon (28 floréal an VIII [8 mai 1800]) ; arrêtés de nomination des personnels ; nominations (magistrats, huissiers, avoués ;, fonctionnement des audiences ; congés donnés au personnel ; règlement pour le service du tribunal. Les actes relevés...
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Dates extrêmes : an VIII-1843
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de)
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