Notice descriptive

  • 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
    • Greffe civil.
      • Dépôt d'actes.
        • Rapports d'expertises.

3 U 3 321 - 1897

Contexte : 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977) > Greffe civil. > Dépôt d'actes. > Rapports d'expertises.
Présentation du contenu :

Documents signalés. - Affaire entre MM. Bret, Bouchet, Serre, Audibert et Chabrier contre la commune de Maillane : rapport déposé le 16 avril 1897, comprenant en annexes un plan de la propriété de la Malgue (appartenant à M. Chabrier), un profil en long et un plan cadastral. Affaire Azaïs contre...

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Dates extrêmes : 1897
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Tarascon (arrondissement judiciaire de) / Camargue (France ; région naturelle) / Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Maillane (Bouches-du-Rhône, France)

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