Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 1er canton ancien puis 3e canton nouveau : Centre.
        • Enregistrement et contrôle.

4 U 15 428 - Inscription des saisies-arrêts, avec table alphabétique des débiteurs.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 1er canton ancien puis 3e canton nouveau : Centre. > Enregistrement et contrôle.
Dates extrêmes : 1938-1940
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

haut de page